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Propriété intellectuelle

La société APS Change est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de la société APS Change. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations de la société APS Change par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

COOKIES

Nous n’utilisons aucun autre « cookies » que ceux nécessaires pour finaliser votre commande et déposés uniquement lors de votre réservation de devise.
Protection des données personnelles
La société APS Change est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pourquoi et sur quels fondements traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour la réalisation des opérations la réservation de devise sur internet. Vos données personnelles sont traitées au moment de la prise de réservation. Pour la réalisation de l’ensemble de ces opérations, nous devons collecter les informations relatives à vos coordonnées (e-mail, numéro de téléphone).

Combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Ces données sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière opération de change et peuvent être conservées pour une durée additionnelle de cinq (5) ans à la demande de l’autorité.

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Ces données sont destinées à nos services internes. Ces données peuvent également être transférées aux autorités de police compétentes ainsi qu’aux autorités administratives compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Quels sont vos droits ?

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
– Accès : obtenir une copie de vos données
– Rectification : obtenir une rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes
– Effacement (« oubli ») : obtenir l’effacement de vos données sous conditions particulières (sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice)
– Limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (uniquement lorsque les données sont inexactes, si le traitement est illicite, si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou si vous vous opposez au traitement mais que nous vérifions l’existence de motifs légitimes de le réaliser néanmoins)
– Opposition du traitement : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et à certains types de traitement ainsi que lorsque le traitement est réalisé sans motif particulier (sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter ces données ou si ces dernières sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice) en particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale
– Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement (uniquement lorsque le traitement est basé sur un contrat ou votre consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés)
– De définir des directives quant au sort de vos données après votre mort : édicter des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez à l’adresse suivante : apsinfo@protonmail.com merci de communiquer une pièce d’identité en adressant votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07.

Coordonnées du responsable de traitement :

– APS Change (Société de Diffusion de Magasin) SARL dont le siège social est situé au 233 bvl Pereire, 75017 Paris, France,