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L'info insolite du mois

Une réserve de 24 lingots d’or d’une valeur de plus de 1,1 M $ a été découverte dans le compartiment des toilettes d’un avion commercial en Inde orientale.

Les nettoyeurs ont trouvédans deux sacs à bord d’un vol Jet Airways à l’aéroport de Kolkata, ont indiqué les responsables. L’Inde est l’un des principaux consommateurs d’or au monde et les importations sont considérées comme un contributeur majeur au déficit du pays. Le gouvernement a récemment levé les taxes sur les importations de bijoux en or de 15% à 10%. Il s’agissait de la troisième augmentation de cette année. Le gouvernement tente de freiner la demande pour le métal précieux, dont beaucoup Indiens thésaurisent traditionnellement dans la croyance croyant que ça apportera la sécurité financière. L’avion sur lequel les 1 kg de lingots d’or ont été trouvés mardi avait apparemment venu de Bangkok, selon les médias locaux, avant de faire escale en Inde. “Le personnel de nettoyage de l’aéroport en faisant leurs tâches de routine, a trouvé deux sacs dans les toilettes de l’avion”, a déclaré le directeur de l’aéroport BP Mishra. L’or a été évalué à une valeur allant de 70m et 90m de roupies (jusqu’à 1,4 M $ ou 900 000 euro).


En bref

Vente d’or : le régime fiscal des plus-values en 5 points clés

Lors de la cession de son or, un particulier peut bénéficier du régime des plus-values sur les biens meubles, plus favorable que la taxation classique. Cette option est réservée aux vendeurs pouvant justifier du prix et de la date d'achat de leurs pièces et lingots. Explications. La taxation sur les ventes d'or va être durcie au 1er janvier 2014. Le projet de Budget pour 2014 inclut notamment le relèvement de la taxe forfaitaire acquittée par les cédants sur le produit de la vente de 7,5 à 10%, hors CRDS de 0,5%, pour une taxation totale de 10,5%. Dans le même temps, le régime de la taxation des plus-values sur les biens meubles, dont bénéficient certains vendeurs, va également être durci. Le nombre d'années de détention exigées pour profiter d'une exonération totale de prélèvements va être porté de 12 à 22 ans en 2014. Toutefois, ce mode de taxation reste bien plus intéressant que le régime classique. Le point sur les avantages du régime des plus-values sur les biens meubles et les particuliers pouvant en tirer parti.

Taxation sur les seules plus-values

Contrairement à la taxe forfaitaire qui s'applique à l'ensemble du produit de la cession, le régime des plus-values sur biens meubles ne concerne que le gain opéré, taxé à un taux global de 34,5%, prélèvements sociaux de 15,5% inclus. Pour une pièce acheté 100 euros et revendue 120 euros l'année suivante, la taxe sur la cession se limite à 6,9 euros ((120-100) x 34,5%). Soumise à la taxe forfaitaire, cette même vente occasionne 12,6 euros de prélèvements, soit 120 x 10,5%. Le vendeur, en optant pour ce mode de taxation, économise ainsi 5,7 euros. Cet avantage est encore plus élevé s'il cède son or au prix d'achat : pas de plus-value signifie pas de taxation, contrairement à la taxe forfaitaire.

Abattements pour durée de détention

Parallèlement à une taxation avantageuse, il est possible d'être partiellement ou totalement exonéré sur la revente de ses pièces ou lingots d'or. « La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés à l'article 150 UA est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième », précise l'article 150 VC du Code général des impôts. En reprenant notre exemple, si le propriétaire cède son or au prix de 120 euros après 7 ans, il bénéficiera d'un abattement de 50% et la plus-value taxée se limitera à 10 euros, pour une taxation globale de 3,45 euros. Au-delà de 12 ans de détention, cette taxation sera nulle. Cependant, le projet de loi de finances pour 2014 envisage de relever ce délai de détention à 22 ans. Les abattements au-delà de la deuxième année de détention seront par conséquent abaissés à 5% par an. En reprenant notre exemple précédent, l'abattement au bout de 7 ans se bornera ainsi à 25%. Et il faudra donc attendre plus longtemps pour céder son or en franchise totale d'impôt à partir du 1er janvier 2014.

Justification de la date d'achat et du prix

Toutes les pièces et lingots ne sont pas éligibles à ce régime. Il faut en effet pouvoir justifier de la provenance et de la date d'achat de l'or investissement (lingots dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes et pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes). « L'option ne peut être formulée que si le contribuable est en mesure d'établir de manière probante la date et le prix d'acquisition de l'objet ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans », rappelle une note du Bulletin officiel des finances publiques du 27 mai 2013. Si ces preuves peuvent être apportées par tous moyens, l'administration fiscale les détaille précisément. Ces éléments doivent prendre la forme d'un « certificat délivré par un officier ministériel attestant que l'objet a été acquis dans une vente publique, et mentionnant la date et le prix payé », d'une « facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes », d'un « reçu ou une facture délivré par un particulier » ou d' « un extrait de la déclaration ou de l'acte ayant servi de base à la liquidation des droits de mutation et mentionnant le bien concerné » dans le cadre d'un bien reçu par voie de succession ou de donation. 

La justification de la date et du prix par un numéro, une gravure personnalisée, un emballage scellé identifiable, un objet inscrit au crédit d'un compte de dépôt ouvert auprès d'un établissement financier permet également de caractériser l'objet ou le lot en question. « En l'absence d'une telle individualisation de l'objet, le contribuable n'est pas à même d'apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l'option prévue », prévient le fisc.

Régime en vigueur depuis 2006

Bénéficier de la taxation des plus-values sur les biens meubles est donc l'apanage d'un nombre limité de propriétaires d'or. Surtout que « l'option de la taxation sur la plus-value qui existait depuis l'origine (1976) pour les bijoux et objets d'art a été étendue aux métaux précieux le 1er janvier 2006 », ajoute François de Lassus, directeur de la communication externe de CPoR Devises (lire son interview ici), principal opérateur sur le marché de l'or physique en France. De fait, les particuliers ayant acquis le métal précieux avant cette date n'ont logiquement pas cherché à détenir les justificatifs demandés : en tout état de cause, il n'avait aucune raison de le faire, fiscalement parlant.

Toutes les pièces vendues doivent être accompagnées des justificatifs adéquats pour profiter de la taxation des plus-values sur les biens meubles. « Ce n'est pas une question de type de pièces mais pour toutes les pièces la nécessité que le lien entre elles et la facture ou le document d'acquisition soit incontestable », assène François de Lassus. Pas de justificatif, pas de taxation de faveur donc...

 

Remplir le formulaire 2092

Les vendeurs d'or pouvant communiquer à l'administration fiscale les justificatifs de date d'achat et de prix de leurs objets doivent déposer une déclaration spécifique. L'imprimé 2092 (CERFA 10 251), téléchargeable sur le site impots.gouv.fr, doit être rempli puis adressé par le vendeur à son service des impôts.

L'administration
fiscale, en cas d'erreur ou d'une insuffisance de preuve pour justifier les caractéristiques de l'objet, peut remettre en cause l'option pour la taxation des plus-values sur les biens meubles. « La taxe forfaitaire (...) est alors exigible dans les conditions de droit commun », avertit le fisc.

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